La norme EN 15635, expliquée simplement
Tout exploitant de rayonnage métallique en France est concerné par cette norme européenne, qu'il le sache ou non. Voici ce qu'elle impose concrètement.
Trois niveaux de contrôle prévus par la norme
Contrôle visuel de l'opérateur
Toute personne travaillant à proximité du rayonnage doit pouvoir signaler un dommage visible (montant tordu, lisse déformée). Aucune qualification requise, mais une procédure de signalement doit exister.
Inspection du PRSES
La « Personne Responsable de la Sécurité des Équipements de Stockage » réalise des contrôles réguliers, dont la fréquence est fixée par l'exploitant selon l'usage du site (généralement mensuelle à trimestrielle).
Audit technique annuel
Un expert externe qualifié, comme RAC, réalise un contrôle complet au moins une fois par an. C'est ce contrôle qui débouche sur un rapport écrit et une classification des dommages constatés.
Qui est concerné ?
Tout exploitant utilisant du rayonnage métallique de stockage, neuf ou d'occasion, quel que soit le secteur d'activité (logistique, industrie, commerce, artisanat).
La classification des dommages
L'audit annuel aboutit à un classement en trois niveaux, qui détermine le délai d'action.
Dommage vert
Mineur, sans risque immédiat. Surveillance lors du contrôle suivant.
Dommage orange
Réparation à planifier rapidement, sous quelques semaines selon la gravité.
Dommage rouge
Danger immédiat. Déchargement de la travée concernée sans délai.
Questions fréquentes sur la norme EN 15635
La norme EN 15635 est-elle obligatoire en France ?
La norme elle-même est d'application volontaire, mais le Code du travail impose à tout employeur de garantir la sécurité des équipements de travail, y compris les rayonnages. En pratique, l'EN 15635 est la référence utilisée pour démontrer cette conformité en cas de contrôle ou d'accident.
Que risque-t-on en l'absence d'audit annuel ?
En cas d'accident lié à un rayonnage non contrôlé, la responsabilité de l'employeur peut être engagée, notamment vis-à-vis de l'assurance et de l'inspection du travail. L'audit annuel constitue une preuve de diligence, indépendamment du risque humain qu'il permet d'éviter.
Le rayonnage d'occasion est-il soumis aux mêmes obligations que le neuf ?
Oui, la norme s'applique à l'équipement en service, sans distinction d'âge ni de provenance. Un rayonnage d'occasion correctement contrôlé et audité respecte les mêmes exigences qu'un rayonnage neuf.
Besoin d'un audit EN 15635 ?
RAC réalise des audits réglementaires sur Lyon et l'Auvergne-Rhône-Alpes, avec rapport écrit et classification des dommages.
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